CHARTE DE L’ELU (E) DU F.F.S

Posté par FFS le 12 janvier 2009

CHARTE DE L’ELU (E)

       Avant toute investiture, les candidats du parti sont liés par un contrat politique et moral, tant avec les électeurs qu’avec le parti.

Ils sont de ce fait, redevables de l’ensemble des engagements pris pendant la campagne électorale. Ils sont au service des citoyennes et citoyens.

La transparence, la pédagogie et la nécessité de rendre des comptes sont autant de valeurs qui doivent imprégner leur action. Ils contribuent à l’ancrage des idéaux et principes du parti.

1. Un élu du parti doit offrir toutes les garanties de probité morale, d’honnêteté politique et d’engagement militant par :

a) La prééminence politique dans l’exercice du mandat

b) Le respect des règles et des principes de la bonne gouvernance

c) L’accomplissement de ses missions d’élu dans le but exclusif de servir le citoyen dans le respect du programme et des statuts du Parti.

d) Rendre compte de son mandat devant l’instance du parti qui l’a mandaté ainsi que devant ses électeurs ;

e) L’adhésion aux décisions de son groupe après un large débat interne, ainsi que le respect des décisions prises démocratiquement et conformément aux statuts par l’instance qui a confié le mandat

f) Le respect de la vie privée et de la dignité humaine.

g) Se solidariser avec les élus en difficultés.

h) Œuvrer à renforcer la participation citoyenne à la gestion locale des collectivités

2. De son coté, le FFS assure :

a) La défense et la protection politique et judicaire des élus victimes des harcèlements dans l’accomplissement de leur mission d’élu,

b) La formation appropriée des militants (es) et des élus (es),

c) Participation aux débats, à l’accessibilité et à la diffusion de l’information interne ;

d) La participation de toutes et tous, en conformité avec les statuts, à la prise des décisions ;

e) Le respect des décisions des instances du parti ;

f) La libre expression et le débat contradictoire ;

g) Le respect de la vie privée.

Même dans les circonstances exceptionnelles, les élus ne peuvent engager le parti sans son assentiment. Dans les institutions nationales, les élus du FFS se consacrent à la défense et à l’extension des libertés publiques et des droits des travailleurs, au respect des droits de l’homme et des principes de l’Etat de droit.

h) Le parti prendra des mesures pour exiger de ses élus le respect des mandats délivrés par la population.

i) Les instances politiques sont les seules habilitées à prononcer le retrait d’un ou de plusieurs élus d’une institution ou d’une instance administrative quelconque.

j) Le parti fixe le montant de la contribution financière obligatoire que doit lui verser l’élu. 

3. REGLE GENERALE :

La sérénité des débats implique que les opinions exprimées ne soient pas en désaccord fondamental avec la ligne politique du parti. Les opinions exprimées ne doivent pas sortir du cadre du respect mutuel entre les militants. 

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